Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 février 2002, la liste des médiateurs appelés à être désignés lors des conflits collectifs du travail dans la marine marchande survenant au plan national est arrêtée comme suit :
M. Patrick Chaumette, professeur de l'université de Nantes ;
M. Alain Coudray, administrateur général des affaires maritimes de 2e classe (2e section) ;
M. Jean-Paul Declecq, capitaine au long cours (ER) ;
Mme Françoise Favennec, professeur de l'université de Nantes ;
M. Jean-Jacques Lavenue, professeur aux universités de Lille ;
M. Guy Marchand, administrateur général des affaires maritimes de 2e classe (2e section) ;
M. Pierre Martin, administrateur général des affaires maritimes de 1re classe (2e section) ;
M. Pierre Ortolan, président de la Fédération française des pilotes maritimes ;
Mme Remond-Gouilloud, professeur aux universités de Paris ;
M. Jean-Raymond Thomas, consultant-expert maritime.
Les membres sont nommés pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.